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Le Sénat est en charge de voter les lois de la République et de contrôler l\'action du gouvernement, mais aussi de représenter les collectivités locales : les communes, les départements et les provinces.
... des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques ... définitif du budget 1995. Rapport numéro 36, de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des ...
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Certaines opérations pourront être effectuées en euros durant la période transitoire. Une présentation "parallèle" du budget des organismes publics d'HLM, pour des raisons de communication. ... 1999, 2000 et 2001, le contrôle budgétaire s'effectue sur un budget présenté et voté en francs ... l'exercice 2002, le contrôle budgétaire porte sur un budget présenté et voté ...
Camouflage et report des paiements au prochain Gouvernement ... I. PRINCIPAUX ELEMENTS DU CONTROLE BUDGETAIRE. La principale motivation du dernier contrôle ... lors du contrôle budgétaire : - Une nouvelle cure d'austérité du budget de l'Etat ...
Budget Economique 2004 (contrôle budgétaire) - février 2004 - Annexe statistique. Dernière mise à jour: 02/2005. Prochaine mise à jour: 09/2005. Période: 1996-2005. Contenu des fichiers.
