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Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 Smic. Circulaire DSS/5B/2005/139 du 15 mars 2005. ... réduction s'applique notamment aux salariés à temps partiel (même très réduit), aux cadres rémunérés par un forfait ... le taux maximal de la réduction est de 26 % pour un ...
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2ÈME SÉANCE DU JEUDI 2 DÉCEMBRE 1999. PRÉSIDENCE de Mme Nicole CATALA. La séance est ouverte à quinze heures. ... sur la novation que constitue le forfait jour. Issu de la négociation collective, le forfait jour ... des charges. Ce forfait correspond en effet à une réduction de la durée ...
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