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Publication par la Direction Générale des Impôts
... • Publication par la Direction Générale des Impôts. de l'instruction fiscale relative à la ... La Direction Générale des Impôts vient de publier une instruction fiscale qui ...
www.artesi-idf.com/article.php?artno=4949&headLine=srubri
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - CONGO BRAZZAVILLE
... Bienvenus sur le site de la DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - CONGO - Brazzaville ... La Direction Générale des Impôts est chargée d'assurer, dans la limite de sa compétence ...
www.dgicongo.net
Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire
... la facture sécurisée, la Direction générale des Impôts poursuit ses rencontres les 24 ... d'informations fiscales de la Direction générale des Impôts " La Tribune de l'Impôt ...
www.dgici.com
Archives de France, circulaires, collecte et selection, fiscalité
Fiscalité. - Circulaire AD 87-10 du 30 décembre 1987. ... extérieurs de la direction générale des impôts (cadastre) ; diffusion de l'instruction ... 1989 de la direction générale des impôts [Bulletin officiel des impôts, n° 160 ...
www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/circulaires/DAFfiscalité.html
Impots.gouv.fr
Service du ministère des Finances : déclaration de revenus en ligne, calcul de l'impôt, formulaires, dossiers thématiques et informations pratiques. Rubrique: France > Institutions et politique > Fiscalité
www.impots.gouv.fr
Site web DGI
La DGI en bref. Quoi de neuf ? Textes et lois réglementaires. Les Services. Documentation Fiscal. Lettre de la DGI. Accueil ... Le transfert des recettes de gestion ... • Direction Régionale. • Direction Wilaya. • Inspections ...
www.impots-dz.org
Instruction de la direction générale des impôts
... Instruction de la direction générale des impôts relative à l'exonération de ... Direction générale des impôts - Bureau C 2 - NOR : ECOF0420116J - Bulletin officiel des impôts n ...
www.dsi.cnrs.fr/BO/2004/special10-04/ins6E-2-04-72.htm
Nature juridique de dispositions relatives à certaines compétences de la direction générale des impôts, du ...
Décision n° 92-172 L du 29 décembre 1992. Nature juridique de dispositions relatives à certaines compétences de la direction générale des impôts, du service des douanes et de leurs agents.
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1992/92172l.htm

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