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Loi du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD) (PDF)
... du 6 juin 2000. sur les impôts cantonaux directs (LICD ... immobiliers et sur la fortune ainsi que les impôts étrangers analogues ...
www.fr.ch/v_ofl_bdlf_courant/fra/6311.pdf - 764k - Afficher en html
http://www.paradis-fiscal.com/suisse.txt
... considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts ordinaires et extraordinaires perçus sur le ... ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant ...
www.paradis-fiscal.com/suisse.txt
CDTAX - Convention France-Espagne (Article 2)
... considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune, les impôts perçus sur le revenu total, sur ... ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant ...
www.fontaneau.com/03/14/2.htm
ISF, patrimoine important et faibles revenus
... l'impôt de solidarité sur la fortune pour les sociétés propriétaires d'immeubles ... général des impôts (CGI) que l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est ...
www.fiscalonline.com/da_isf_patrimoine.htm
N° 14 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre la France et la ...
Assemblée nationale : les projets de loi. ... considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur ... ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant ...
www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0014.asp
IMPÔT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
... 1.1.1. Les impôts de l'Ancien Régime ... C. Impôts sur le patrimoine. - L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Voir infra : séminaire de MM ...
www.sffp.asso.fr/finances_publiques/dess/conn_gen.htm
convention fiscale franco-algerienne
... considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur ... ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant ...
www.fiscalonline.com/fi_convention_franco_algerienne_bis.htm
la fiscalite #1
La fiscalité, les impôts. ... Les impôts. La République française et la République d'Autriche ont signé le 26 mars 1993 une convention ... fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. ...
www.ambafrance-at.org/consulat/france/Fiches_France/fisc.htm
3654 - Projet de loi adopté par le Sénat : convention fiscale France - Algérie
Assemblée nationale : les projets de loi. ... considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur ... ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant ...
www.assemblee-nationale.fr/projets/pl3654.asp

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10.03.2006 05:36:50