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SÉANCE DU 27 mars 2003 (compte rendu intégral des débats)
... de chaque part sociale d'une société qui n'est pas à prépondérance ... et actions de société prévu par l'article 885 I bis du code général des impôts est compensée à ...
www.senat.fr/seances/s200303/s20030327/s20030327007.html
Annuaire - Société & institutions - Fiscalité & impôts
... beauté::Pharmacie Société & institutions Société & institutions::Administration ... Société & institutions::Droit Société & institutions::Fiscalité & impôts Société ...
www.zvoon.net/annuaire.php?p_id_category=217
Le paradis fiscal - creation societe offshore
Mise à jour le 2004-12-27. MENU. JURIDICTIONS. Paradis fiscaux. Qu'est-ce qu'un paradis fiscal, et à quoi sert-il? ... n'ayant aucun impact sur les impôts nationaux. C'est le cas de ... revenus vers la société relais localisée dans un paradis fiscal pour leur éviter de subir des impôts élevés. ...
www.creation-societe-europeenne.com/paradis_fr.html
Passer en société pour alléger ses impôts
avisdExperts.net. UN AUTRE REGARD SUR LE CONSEIL ! Si vous êtes fortement fiscalisé, mieux vaut opter pour l'impôt sur les sociétés. ... PASSER EN SOCIÉTÉ POUR ALLÉGER SES IMPÔTS. Professions libérales, vous avez désormais -presque ... mesure d'urgence pour alléger vos impôts: assurez-vous de pouvoir opter pour ...
www.chez.com/wantedonline/passer_en_societe_pour_alleger_s.htm
Amazon.fr : Livres: Etat, impots et societe : la fiscalite directe dans la generalite de soissons au xviie siecle
Etat, impots et societe : la fiscalite directe dans la generalite de soissons au xviie siecle, Blanchard Alain
www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2284002277
Journal Officiel - D 97-756
... La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte ... e) Le terme " société " désigne toute personne morale ou toute entité qui ...
www.jura.uni-sb.de/france/JORF/selec/d97-756.htm
Projet de loi de finances pour 2000
... des produits de participations reçus par une société mère au sens de l'article 145 du même ... code général des impôts, les sommes déduites par la société mère, au titre ...
www.assemblee-nationale.fr/budget/plf2000/g1861b14.asp
COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2003
... Code général des impôts, lorsque les produits distribués par une société sont prélevés sur ... 219 du même code, cette société est tenue d'acquitter un prélèvement égal ...
www.senat.fr/cra/s20031209/s20031209H2.html
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, ANNUAIRE DES AFFAIRES ET DU TOURISME, OFFRES D'EMPLOI, OPPORTUNITES D'AFFAIRES
... 430 entreprise(s) trouvée(s). Société: CENTRE DES IMPOTS COMMUNE I ... E-mail: Web: Société: CENTRE DES IMPOTS COMMUNE II ...
www.malipages.com/42.asp?offset=144

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