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Bulletin officiel n°2003-24
... alinéas de l'article 199 quindecies du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : ... 000 Euro est opéré sur la plus-value brute, corrigée le cas ...
www.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200324/A0240001.htm
plus-values à long treme et constitution de reserve
... l'associé pourra bénéficier, sur la plus-value professionnelle dégagée, et dès ... code général des impôts, la fraction de la plus-value ou de la moins-value afférente à la ...
www.fiscalonline.com/da_plus-values.htm
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... impôts, les réductions d'impôts. Vous vendez votre résidence principale : Exonération d'impôt sur la plus value. La plus-value réalisée lors de la ... de la plus value ...
www.selectaux.com/immo/infos/fiscalite2.htm
Projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale : Les conditions générales de l'équilibre...
... des impôts, la première cession d'un logement destiné à l'habitation est exonérée de l'impôt sur la plus-value à ... abattement de 5 % sur la plus-value réalisée à la cession ...
www.senat.fr/rap/l03-073-21/l03-073-219.html
La fiscalité et la fiscalité immobilière sur J P - Juris Prudentes, actualité du droit immobilier
... assujetti, peuvent sur leur demande acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA ... général des impôts (CGI): "I. Toute plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence ...
www.jurisprudentes.org/fiscalite.htm
N° 1285 - Rapport de commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2004 (M. Gilles Carrez)
... l'article 199 quindecies du code général des impôts dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de la ... 1.000 € est opéré sur la plus-value brute, corrigée le cas ...
www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1285-3.asp
groupe Excel
... La plus-value de cession est taxable sur la différence entre le prix de cession des titres, net ... mensuellement certains de vos impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe ...
www.groupe-excel.fr/actu/fiscal.php
Dossier du site www.mon-immeuble.com : Impôts 2005 : déclaration des revenus fonciers, plus-values immobilières ...
Le portail de la copropriété : pour préserver votre patrimoine, des dossiers traités par des professionnels, toute l'actualité, un annuaire des entreprises du bâtiment, des annonces, un forum... - certains impôts (taxe foncière, contribution sur les revenus ... à l'impôt sur le revenu. Certaines opérations sont exonérées : - la plus-value réalisée lors de la cession de ...
www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierimpots2005.htm
Notaire : la profession
Choisissez une question : Les impôts locaux concernant les locaux à usage d'habitation sont constitués principalement par la taxe foncière et la taxe d'habitation. ... Qui paie les impôts locaux ? Diverses questions sur la plus- value. Puis-je exercer une activité ... ai-je un impôt de plus-value ? Pour un particulier, risque ...
www.chambre-rhone.notaires.fr/faq/immobilier_3.htm

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10.03.2006 05:36:56