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Financement de la sécurité sociale pour 2001
... La discussion et le vote de la loi ... La protection sociale et la santé publique doivent faire l'objet d'un ... la sécurité sociale et mettre à contribution les revenus financiers ...
www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=206
Le Monde.fr : Ratés et dérives des fonds d'aide aux victimes
... dispositifs spécifiques de préretraite et d'indemnisation ont été créés ... instauré une nouvelle contribution à la charge des ... Infographie. Amiante : des cas en forte augmentation ...
www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-703482,0.html
Décision n° 99-422 DC du 21 décembre 1999 - Texte de la loi déférée - Loi de financement de la Sécurité ...
TEXTE ADOPTÉ n° 401. TITRE Ier. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE. DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. Article 1er ... aux mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article ... des mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article ... de la contribution entre 1998 et 1997. ...
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1999/99422/ta0401.htm
TRA - Bulletin Officiel N°2002-1: Annonce N°7
... de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. No 2002/1 du dimanche 20 janvier 2002. Amiante. Préretraite ... le montant de la contribution de la branche accidents ...
www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/20012002/A0010007.htm
LFSS pour 2005 (PDF)
... contribution nouvelle à la charge des. entreprises au titre de leurs salariés admis au bénéfice de. la retraite amiante (Art. 47 et ... RETRAITE ET PRÉRETRAITE. Cessation anticipée ...
www.lexisnexis.fr/pdf/2005revue1/2de1.pdf
DISCRIMINATION DANS LE TRAVAIL BASÉE SUR L'ÂGE
... b- La retraite et la préretraite des séniors : ... est exonéré de la contribution mise à sa charge en ... des matériaux en amiante, de ports et de construction navale ...
www.no-discrim.fr/Ndp1FranceEenF.htm
Retraites : partir plus tot
Connaissez vos droits. 4 Retraites : partir plus tôt. Différents systèmes actuels. de retraites anticipées. Préretraite amiante. Conditions. L'allocation est subordonnée à la cessation d'activité professionnelle du demandeur. ... Contribution. financière. La participation financière de l'employeur est fixée en fonction de la qualité du plan social, de la taille de l'entreprise et ...
www.fnath.org/ape/234retan.htm
Cram Midi-Pyrénées
... CHSCT, délégués du personnel et syndicaux, salariés, mais aussi les médecins et les ... 2005) : Réglementation : CONTRIBUTION ENTREPRISE POUR PRERETRAITE AMIANTE. Décret n°2005 ...
www.cram-mp.fr/actualite/employeur/actu_juin.htm
e-RH - un portail pour les professionnels des ressources humaines
... La veille juridique et sociale. Informations ... congé de reclassement et la contribution à la réactivation des ... Amiante ... Non-respect des principes généraux de prévention : faute ...
www.e-rh.org/veille_ressources_humaines.html
Bienvenue dans Adobe GoLive 6
... Sécurité Sociale. La Contribution. Sociale Généralisée ... quels que soient leur nature et leur statut au regard des ... les allocations de chômage et de préretraite, la CSG ne peut ...
www.unsa.org/unsa/mag/2004/63/Speciales-0.html
LO 1896 / 3 décembre 2004 / Amiante : des milliers de morts, des patrons protégés et... bénéficiaires
... Amiante : des milliers de morts, des patrons protégés et ... mais également de toute contribution financière en rapport avec ... façon anticipée en préretraite, en fonction du nombre ...
www.lutte-ouvriere-journal.org/art_prt.php?LO=1896&ARTICLE=2
Légifrance - Le service public de l'accès au droit>
... de santé et de la sécurité sociale et ... sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole ou ... sans contribution des entreprises de fabrication, d'exploitation et de ...
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSEAEG.htm
Les numéros spéciaux
... travail et des indemnités en capital - G n°8560 du 1er février 2005. Contribution sur la préretraite amiante - F9 n ... accidents du travail et maladies professionnelles - G n ...
www.liaisons-sociales.presse.fr/info/ACCIDENTS DU TRAVAIL/127/010301

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