reforme du permis de conduire

Arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B. NOR : EQUS0201155A. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

ACTUALITES. PERMIS DE CONDUIRE. Réforme de l'épreuve pratique dans quatre départements ... nouvelles épreuves concernant l'examen pratique du permis de conduire mettent en conformité la France avec ... le cadre d'une réforme générale du permis de conduire de catégorie B ...

... Le guide du permis de conduire avec Vivre Malin: l'examen, la reforme, les sanctions et les nouvelles ... La réforme du permis de conduire: la loi contre la violence routière ...

162-0. Journal officiel du 5 juin 2003. 682. Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B. NOR : EQUS0300831A ... conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; ...

... une réforme des visites médicales des permis de conduire : les titulaires du permis de conduire astreints à ... possibilité à partir du 4 novembre dans certains cas, de ...

Journal Officiel du Senat du 02/12/1999 page 3966. Question Nº 18831 du 23/09/1999 page 3127 posée au Sénat. Formation aux premiers secours dans les épreuves du permis de conduire. Vu Question posée au Sénat ... courte pour correspondre à l'esprit de cette réforme. Une formation insuffisante dispensée ...

... Réforme des visites médicales. des permis de conduire. A compter du 1er septembre 2002, une partie ... si vous sollicitez le renouvellement du permis de conduire de catégorie : ...

De nouvelles mesures viennent d'être prise par le gouvernement en matière de sécurité routière : sanctions plus sévères, reforme du permis de conduire, automatisation... Réforme du permis de conduire. Désormais, le permis de conduire sera assorti d'une période probatoire de trois ... nouveau conducteur ne disposera que de six points sur son permis. ...