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Le code général des impôts au Bénin
... non domicilié de faire accréditer auprès du Service des Impôts un représentant domicilié au Bénin ... Une déclaration d'existence doit être faite au service des impôts. ...
www.izf.net/izf/Guide/Benin/impots.htm
http://www.douane.gouv.fr/dab/html/03-078.html
... AI2, en double exemplaire, préalablement visé par le service des impôts dont ils relèvent. ... visa préalable des attestations par le service des impôts doivent mentionner, aux ...
www.douane.gouv.fr/dab/html/03-078.html
Nature juridique de dispositions relatives à certaines compétences de la direction générale des impôts, du ...
Décision n° 92-172 L du 29 décembre 1992. Nature juridique de dispositions relatives à certaines compétences de la direction générale des impôts, du service des douanes et de leurs agents.
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1992/92172l.htm
Obligations fiscales et sociales du dirigeant d'entreprise (PME...)_2002
L'agenda fiscal et social du dirigeant d'entreprise pour mai 2004. Entreprises soumises à la taxe d'apprentissage : Dépôt à la recette des impôts de la déclaration 2482 et, le cas échéant, de la demande d'exonération. ... de construction : Remise au service des impôts de la déclaration des investissements réalisés au cours de l'année ... 2003 ou en janvier 2004 : Remise au service des impôts : ...
www.greffe-tc-paris.fr/actualites/Agenda/agenda-mai04.htm
Publication : Procédure d'achat en franchise de TVA - nouveautés
... exemplaire : un exemplaire visé par le service des impôts est restitué à l'exportateur qui doit ... de la TVA ; l'autre exemplaire est conservé par le service des impôts ...
www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/bcvref/cciz-64vcya-1
Fribourg: SCC: Page d'accueil
scc, SCC Page accueil homepage home page
www.fr.ch/scc
Téléprocédures et consultation
Service de déclaration d'impôts en ligne. Rubrique: France > Fiscalité > Impôt sur le revenu
www.ir.dgi.minefi.gouv.fr
Calculer.com
Service de calcul de l'impôt sur le revenu. Rubrique: France > Fiscalité > Impôt sur le revenu
www.calculer.com
les impôts
L'administration des impôts. UNE ADMINISTRATION AU SERVICE DES ENTREPRISES. Une gestion personnalisée du dossier de votre entreprise. Une réponse adaptée à vos besoins : ... Des spécialistes de la fiscalité des entreprises au sein de chaque Hôtel des Impôts : ...
www.yvelines.pref.gouv.fr/Démarches/impôts.htm

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10.03.2006 05:37:00